Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12/02/2025
1. Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Bien être by Charlotte, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro SIRET 842 452 096 00014 dont le siège social est situé à 40 Rue Hector Berlioz -59112 Annoeullin, téléphone : 07 60 56 78 81 e-mail : bienetre.bycharlotte@gmail.com, ci-après dénommée « Le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « Le Client ».
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Le Prestataire, qu’elles soient réalisées à domicile, en ligne ou à distance. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Le Prestataire et Le Client. Elles prévalent sur tout autre document ou condition émanant de Le Client, sauf acceptation écrite et expresse du Prestataire.
En réservant une prestation, Le Client déclare :
● Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
● Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter ;
● Accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des clients par tout moyen jugé approprié (affichage, e-mail, site internet, etc.).
2. Nature des prestations
Bien être by Charlotte propose des services d’accompagnement personnalisés dans le domaine de [spécialisation : périnatalité, parentalité.], notamment :
1. Consultations individuelles : Massage bébé, portage physiologique et rituel bain sensoriel
2. Consultations à domicile : proposées dans un périmètre de 20 km ( déplacement gratuit- contribution de 5€ au-delà)
3. Consultations à distance : réalisées par téléphone ou visio-conférence.
Les prestations proposées sont basées sur des connaissances et pratiques professionnelles reconnues, et adaptées aux besoins spécifiques des clients. Toutefois, elles ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical.
2.1. Rôle de l’accompagnante périnatale
Le Prestataire propose un accompagnement émotionnel, physique et pratique aux parents et futurs parents, dans le cadre de la période périnatale (grossesse, post-partum, parentalité).
Les prestations relèvent exclusivement de l’accompagnement et du soutien non médical. Le Prestataire n’est pas une sage-femme, une psychologue, ni un professionnel de santé. Par conséquent :
● Aucun diagnostic médical ne sera posé ;
● Aucun traitement médical ne sera prescrit ou modifié ;
● Le Prestataire ne pratique pas d’actes médicaux.
● Le Client est invité à consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, psychologue) pour toute question d’ordre médical ou psychologique.
2.2. Prestations proposées
● Ateliers spécifiques : Portage, massage bébé, rituel bain sensoriel ®,
● Les prestations proposées par Le Prestataire ne sont pas adaptées dans les situations suivantes :
● Grossesse pathologique nécessitant un suivi médical spécifique ;
● Problèmes médicaux ou complications pendant la grossesse ou le post-partum nécessitant une prise en charge par un professionnel de santé ;
● Troubles psychologiques ou psychiatriques nécessitant un suivi thérapeutique.
Dans ces cas, Le Prestataire se réserve le droit de rediriger Le Client vers un professionnel compétent ou d’interrompre la prestation si des risques pour la santé sont identifiés.
2. 3. Conditions spécifiques des ateliers collectifs
● Les ateliers collectifs sont limités à 4 participants maximum, pour garantir un accompagnement de qualité.
● Les parents sont responsables de la supervision de leur enfant pendant toute la durée de l’atelier. En cas de non-respect des consignes de sécurité, Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre la participation du Client sans remboursement.
● Toute annulation par Le Client doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, le montant versé pour l’atelier ne sera pas remboursé.
● Le Client reconnaît que les ateliers proposés par Le Prestataire, bien qu’encadrés avec soin, nécessitent une vigilance accrue de la part des participants, notamment dans le cas d’activités impliquant des enfants ou des manipulations (ex. : portage, massage bébé, rituel bain sensoriel®).
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de chute, ou de blessure survenue pendant ou après l’atelier, sauf faute grave ou négligence manifeste de sa part. Les participants doivent suivre strictement les consignes données par Le Prestataire.
Lors des ateliers ou consultations impliquant des enfants, ces derniers restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’incident ou d’accident survenu pendant la prestation.
3. Réservation et confirmation
3.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées via :
● Par e-mail à l’adresse bienetre.bycharlotte@gmail.com
● Par téléphone au numéro 07 60 56 78 81
Avant toutes réservations, un appel préalable est indispensable pour m’assurer que l’atelier répond bien à vos attentes et que la santé de bébé permet de recevoir l’atelier.
Le processus de réservation comprend les étapes suivantes :
1. Choix de la prestation : Le Client sélectionne la prestation désirée.
2. Calendrier : Le Client choisit une date et un horaire parmi les disponibilités proposées par le prestataire.
3. Coordonnées personnelles : Le Client fournit des informations nécessaires à la facturation et au suivi (nom, prénom, e-mail, téléphone, etc.).
4. Paiement : La réservation est confirmée après règlement intégral de la prestation (sauf accord contraire).
Le Client reçoit une confirmation écrite par sms contenant :
● Un récapitulatif de la réservation (date, heure, prestation choisie) ;
● Les documents nécessaires à la consultation (si applicable).
En cas d’erreur technique ou d’information incorrecte transmise par Le Client lors de la réservation (ex. : coordonnées erronées, choix de date incorrect), Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation à la date prévue. Le Client est invité à vérifier les informations communiquées avant de valider sa réservation.
3.2 Paiement
Le paiement est réalisé via les moyens suivants :
● Carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisée, SUMUP) ;
● Virement bancaire ;
● Espèces (uniquement pour les consultations à domicile) ;
● Chèque à l’ordre de Charlotte DEJARDIN
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (non-assujettissement à la TVA).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la date de la réservation.
4. Annulation, modification et droit de rétractation
4.1 Annulation ou modification par Le Client
Le Client peut annuler ou modifier une réservation :
● Sans frais, en prévenant au moins 24 heures avant le rendez-vous. Dans ce cas, la somme déjà versée sera intégralement remboursée sous 14 jours.
● Avec frais, si l’annulation intervient moins de 2 heures avant le rendez-vous ou en cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour toute demande d’annulation ou de modification, Le Client doit contacter le Prestataire par :
● Téléphone ou SMS : 07 60 56 78 81
Les remboursements suite à une annulation dans les délais seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
4.2 Annulation ou modification par Le Prestataire
En cas d’annulation ou de report par Le Prestataire (sauf cas de force majeure), Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.
Les remboursements suite à une annulation dans les délais seront effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
4.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réservation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, Le Client doit envoyer une déclaration écrite (e-mail ou courrier) à :
● E-mail : bienetre.bycharlotte@gmail.com ;
● Adresse postale : 40 rue hector berlioz- 59112 Annnoeullin.
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
Exceptions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
● Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du Client et renonciation expresse à ce droit ;
● Aux prestations programmées à une date précise, telles que des consultations spécifiques.
5. Responsabilité du Prestataire
5.1 Obligation de moyens
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec compétence, diligence et dans le respect des règles professionnelles. Les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie spécifique ne peut être donnée quant à l’atteinte d’objectifs attendus.
5.2 Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
● Des décisions prises par Le Client suite aux conseils prodigués ;
● Des dommages indirects ou imprévus (ex. : perte de données, manque à gagner, etc.) ;
● En cas de force majeure (cf. article 9).
Le Client demeure seul responsable de son état de santé. Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un traitement médical. Il appartient au Client de consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.
6. Données personnelles et confidentialité
Le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française n° 78-17 dite « Informatique et Libertés ».
6.1 Collecte et utilisation des données
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :
● Gérer les réservations ;
● Envoyer des rappels et documents nécessaires ;
● Établir la facturation.
6.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits suivants :
● Accès, rectification et effacement des données personnelles ;
● Limitation ou opposition au traitement des données ;
● Portabilité des données.
Pour exercer ces droits, contactez : bienetre.bycharlotte@gmail.com
Les données collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière prestation pour des raisons commerciales, et jusqu’à 10 ans pour les données relatives à la facturation, conformément aux obligations légales.
7. Médiation et Résolution des Litiges
7.1. Recours à un médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de différend relatif à l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), Le Client, s’il est un consommateur, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce dispositif vise à trouver une solution amiable entre les parties avant tout recours judiciaire.
Le médiateur désigné par Bien être by Charlotte est :
● Nom du Médiateur : CM2C
● Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
● Site Internet : https://www.cm2c.net
● Contact : cm2c@cm2c.net ou 01 89 47 00 14
Avant de saisir le médiateur, Le Client est tenu d’adresser une réclamation écrite au Prestataire par e-mail ou courrier postal :
● Adresse e-mail : bienetre.bycharlotte@gmail.com
● Adresse postale : 40 rue hector berlioz-59112 Annoeullin
Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours suivant la réclamation, Le Client pourra saisir le médiateur.
7.2. Juridictions compétentes
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en
igueur :
● Pour les clients consommateurs : Le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Client ou celui du lieu de réalisation de la prestation, conformément au Code de la consommation.
● Pour les clients professionnels : Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social du Prestataire.
8. Force Majeure
8.1. Définition de la force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure (liste non exhaustive) :
● Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies, tremblements de terre) ;
● Les grèves ou conflits sociaux perturbant l’exécution des prestations ;
● Les épidémies, pandémies ou restrictions sanitaires imposées par les autorités (ex. : confinement);
● Les actes de guerre, émeutes ou terrorisme ;
● Les blocages ou restrictions administratives (ex. : interdiction de pratiquer une activité).
8.2. Conséquences de la force majeure
En cas de force majeure :
1. Suspension des obligations : L’exécution des obligations contractuelles est suspendue pour la durée de l’événement.
2. Résiliation du contrat : Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours consécutifs, chaque partie aura la possibilité de résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité ni pénalité.
Le Prestataire et Le Client s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour limiter les effets de l’événement sur l’exécution du contrat. Les sommes éventuellement versées pour des prestations non réalisées seront remboursées dans un délai de 14 jours.
Une fois l’événement de force majeure terminé, les parties s’engagent à reprendre l’exécution de leurs obligations respectives dans les meilleurs délais, sauf impossibilité justifiée.
9. Modification des Conditions Générales de Vente
9.1. Droit de modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV pour les adapter aux évolutions légales, techniques, commerciales ou de fonctionnement de son activité. Ces modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet www.bienetre.bycharlotte.com ou après notification écrite adressée aux clients concernés.

9.2. CGV applicables
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande passée par Le Client. Les modifications ne s’appliqueront donc pas rétroactivement aux contrats déjà formés, sauf dispositions légales impératives contraires.
9.3. Notification des modifications
En cas de modifications substantielles des CGV, Le Prestataire informera Le Client par tout moyen jugé approprié, tel qu’un e-mail ou une notification sur le site internet. Il incombe au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles en ligne.
10. Responsabilité civile professionnelle
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de :
● Assureur : Agence Cautillo Delplace
● Numéro de contrat : 0000010921510304
● Étendue de la couverture : France métropolitaine
Cette assurance couvre les éventuels dommages corporels, matériels ou immatériels directs causés dans le cadre des prestations réalisées par Le Prestataire. Une copie de l’attestation peut être communiquée au Client sur simple demande.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Contenus protégés
Tous les éléments figurant sur le site internet www.bienetre-bycharlotte.com ainsi que les documents fournis au Client dans le cadre des prestations (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, méthodes, etc.), sont la propriété exclusive de Bien être by Charlotte et protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants).
11.2. Interdictions
Le Client s’interdit de :
● Copier, reproduire, diffuser ou publier tout contenu sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire ;
● Utiliser les supports fournis à des fins commerciales ou non conformes à leur usage initial.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Les supports transmis dans le cadre des prestations ne peuvent être revendus, partagés ou exploités commercialement par Le Client, sauf autorisation écrite expresse du Prestataire.
11.3. Utilisation limitée des consultations à distance
Pour les consultations réalisées à distance (visio, téléphone, etc.), Le Client s’engage à ne pas enregistrer, diffuser ou reproduire la prestation sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse du Prestataire. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites pénales et civiles.
12. Protection des données personnelles
12.1. Collecte des données
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et de la loi française n° 78-17 dite « Informatique et Libertés ». Les données collectées incluent :
● Nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) ;
● Informations nécessaires au suivi de la prestation (préférences, besoins spécifiques, etc.).
12.2. Utilisation des données
Les données sont collectées uniquement pour :
● La gestion des réservations et prestations ;
● La facturation ;
● La communication avec Le Client (rappels, informations pratiques, etc.).
12.3. Droits du Client
Conformément au RGPD, Le Client dispose des droits suivants :
● Accès, rectification, suppression ou portabilité des données personnelles ;
● Opposition ou limitation du traitement des données ;
● Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, Le Client peut adresser une demande à : bienetre.bycharlotte@gmail.com ou 40 rue Hector Berlioz – 59112 Annoeullin
12.4. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution des prestations ou pour satisfaire aux obligations légales (ex. : conservation des données de facturation pendant 10 ans).
13. Résiliation du contrat
13.1. Résiliation pour faute
En cas de manquement grave par l’une des parties (non-paiement, non-respect des CGV, divulgation d’informations confidentielles, etc.), le contrat pourra être résilié immédiatement par l’autre partie, après envoi d’une notification écrite.
13.2. Résiliation pour impossibilité d’exécution
En cas de force majeure ou d’événement rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, chaque partie pourra résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité ni pénalité.
14. Gestion des bons cadeaux
Si Le Prestataire propose des bons cadeaux pour ses prestations, les conditions de leur utilisation doivent être encadrées afin d’éviter toute ambiguïté ou litige.
14.1. Validité des bons cadeaux et contenus des forfaits
Les bons cadeaux achetés auprès de Bien être by Charlotte sont valables pour une durée de 3 mois pour les ateliers achetés seul à compter de la date d’envoie du mail ou la date d’émission OU 1 an pour les forfaits prestations ( massage et atelier). Passé ce délai, ils seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés.
Détails des forfaits prestations :
• Forfait Cosy, inclus 2 massages d’1h ET 1 atelier (massage bébé ou portage ou réflexologie bébé affective ou bébé signe uniquement). En aucun cas le Rituel bain sensoriel® ne peut être inclus dans ce forfait et considéré comme un atelier. Validité 1 an.
• Forfait Cocooning, inclus 1 massage d’1h ET 1 atelier (massage bébé ou portage ou réflexologie bébé affective ou bébé signe uniquement) ET 1 Rituel Bain Sensoriel ®.Validité 1 an.

14.2. Modalités d’utilisation
1. Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par le bénéficiaire désigné. Ils ne sont ni échangeables, ni fractionnables, ni remboursables, même partiellement.
2. Les bons cadeaux doivent être utilisés pour des prestations d’une valeur égale ou supérieure à celle mentionnée sur le bon. Si la prestation choisie dépasse la valeur du bon, le bénéficiaire devra régler la différence.
3. Les bons cadeaux ne peuvent jamais être revendus.
14.3. Prolongation ou perte des bons cadeaux
1. En cas d’empêchement légitime (ex. : hospitalisation, grossesse, etc.), une prolongation de la durée de validité peut être accordée, sur demande écrite justifiée et à la discrétion du Prestataire.
2. En cas de perte ou de vol d’un bon cadeau, aucun duplicata ne sera fourni, sauf décision exceptionnelle du Prestataire.
15. Confidentialité des consultations et des échanges
15.1. Engagement du Prestataire
Bien être by Charlotte garantit la confidentialité absolue des informations échangées dans le cadre des prestations, qu’elles soient communiquées verbalement, par écrit ou via des supports numériques. Ces informations incluent, sans s’y limiter :
● Les données personnelles du Client ;
● Les échanges réalisés pendant les consultations ;
● Toute information professionnelle ou privée communiquée par Le Client.
Ces informations ne seront divulguées à aucun tiers, sauf en cas d’obligation légale ou sur demande expresse et écrite du Client.
15.2. Engagement du Client
Le Client s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par Le Prestataire, notamment :
● Les méthodes ou techniques utilisées par Le Prestataire ;
● Les supports pédagogiques ou autres documents transmis lors des prestations.
Toute utilisation abusive ou non autorisée de ces informations pourra entraîner des poursuites judiciaires.
16. Comportements inappropriés et abusifs
16.1. Droits du Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre immédiatement une prestation si Le Client adopte un comportement jugé inapproprié ou irrespectueux, y compris mais sans s’y limiter :
1. Propos ou gestes déplacés ;
2. Manque de courtoisie ou agressivité verbale/physique ;
3. Harcèlement ou tentative de sollicitation inappropriée.
Dans ces cas, la prestation sera considérée comme entièrement réalisée, aucun remboursement ne sera accordé, et Le Prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires.
16.2. Respect des règles d’hygiène et de sécurité
Le Client s’engage à respecter les règles d’hygiène élémentaires et à signaler toute condition médicale ou physique pouvant influencer la prestation. En cas de non-respect de ces règles, Le Prestataire pourra refuser ou interrompre la séance.
16.3. Engagement de bienveillance mutuelle
Le Prestataire s’engage à accompagner chaque Client avec bienveillance, respect et empathie, en adaptant les prestations aux besoins spécifiques de chaque situation.
De son côté, Le Client s’engage à :
● Respecter le cadre professionnel de la prestation (courtoisie, respect des horaires, non-agression verbale ou physique) ;
● Fournir des informations exactes sur son état de santé et ses besoins spécifiques ;
● S’abstenir de toute sollicitation médicale (diagnostic, prescription, etc.) hors du champ de compétence du Prestataire.
17. Propriété intellectuelle étendue
17.1. Propriété des contenus
Tous les contenus créés, diffusés ou utilisés par Bien être by Charlotte dans le cadre de ses prestations (textes, vidéos, images, supports pédagogiques, formations, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants).
Ils demeurent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés sans son autorisation préalable et écrite.
17.2. Sanctions en cas de violation
Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites pénales ou civiles, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

18. Juridictions compétentes en cas de litige international
18.1. Règles générales
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la législation française. Pour tout litige impliquant un client résident dans un autre pays, les règles du droit international privé pourront s’appliquer, notamment en ce qui concerne la compétence juridictionnelle.
18.2. Litiges transfrontaliers
Si Le Client réside dans un autre pays de l’Union Européenne, il pourra, en vertu du Règlement (UE) n° 1215/2012, saisir les juridictions françaises ou celles de son lieu de résidence.
19. Indivisibilité des CGV
Si l’une des clauses des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent à renégocier la clause invalide pour la remplacer par une disposition légale ayant un effet économique équivalent.
20. Droit applicable et langue des CGV
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte en langue française fera foi en cas de litige ou de contradiction entre les versions.
21. Signature et acceptation des CGV
En réservant une prestation ou en achetant un service auprès de Bien être by Charlotte, Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
22. Annexe : Formulaire de rétractation
(Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation)
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de :
Bien être by Charlotte
40 rue hector Berlioz, 59112 Annoeullin
bienetre.bycharlotte@gmail.com
Je soussigné(e) [Nom et Prénom], déclare exercer mon droit de rétractation concernant la réservation suivante :
● Numéro de réservation : [Numéro]
● Date de la réservation : [Date]
● Nature de la prestation : [Description]
Date : [Date]
Signature du Client (uniquement si envoyé par courrier)

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